L'estaminet Lillois

et contre attaque de dax!!! avec un mémoire en intervention volontaire en référé dans le cadre du litige entre la Ffr et le LMR. qu'on ne me dise pa s que la fédé n'est pa sau courant...;

bruno1 has writtenet contre attaque de dax!!! avec un mémoire en intervention volontaire en référé dans le cadre du li...

Faut être logique ! Le LMR utilise les moyens de droit à sa disposition pour contester une décision. Dax fait de même. "L'article R.632-1 du Code de justice administrative dispose : « L'intervention est formée par mémoire distinct. Le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la sous-section chargée de l'instruction ordonne, s'il y a lieu, que ce mémoire en intervention soit communiqué aux parties et fixe le délai imparti à celles-ci pour y répondre. Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention.» « Une intervention non motivée n'est pas recevable.» L'intervention est une demande formée par un tiers qui vient se greffer sur un recours contentieux pendant devant la juridiction administrative. L'intervention peut-être volontaire, lorsque le tiers intervient spontanément dans la procédure engagée, c'est d'ailleurs le cas le plus fréquent." Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 novembre 1989, 48932, mentionné aux tables du recueil Lebon. « Est irrecevable l'intervention présentée à l'appui d'une requête elle-même irrecevable. » - L'intervenant doit justifier d'un intérêt à intervenir qui est assez largement admis dans le contentieux de l'annulation pour excès de pouvoir dans la mesure où « il suffit » que l'intervenant justifie d'un intérêt à obtenir l'annulation ou le maintien de la décision querellée. (Conseil d'Etat 29 février 1952, Chambre syndicale des détaillants en articles de sport et camping de France, Rec., p. 143). Dans le contentieux de pleine juridiction, l'intérêt à intervenir est apprécié plus restrictivement et il est donc nécessaire de justifier d'un droit lésé, car « sont seules recevables à former une intervention les personnes qui se prévalent d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier » (Conseil d'Etat, Section, 15 juillet 1957, Ville de Royan et S.A. des casinos de Royan, Rec., p. 499). - Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l'administration. Irrecevabilité d'une intervention qui tend au rejet de la requête, alors que le ministre de l'agriculture, à qui la requête a été communiquée, a présenté des observations tendant aux mêmes fins que celle-ci. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 novembre 1988, 39558, publié au recueil Lebon. [url]http://www.blogavocat.fr/space/andre.icard/content/comment-intervenir-a-une-instance-devant-un-tribunal-administratif--_54bc9171-b000-4987-a65b-16d348032267[/url]

ce n'est pas moi qui le dit... [url]https://www.facebook.com/actusprod2/posts/871189659634574?fref=nf[/url] Actus ProD2 L'US Dax sera présent au Tribunal Administratif cette après-midi sous couvert de la.. FFR.

Ont ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne grandement même si c'est de façon indirecte et il est logique qu'ils aient envie de voir comment ça se passe, de connaître la décision rapidement, etc.. Je ne trouve pas ça scandaleux, de toute façon ça ne change rien, si le dossier est clean Lille sera validé en ProD2, sinon non, peu importe ce que Dax a à dire...

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne gr...

Oui, ils ont parfaitement le droit de le faire. Cf mon message un peu plus haut sur la page. Je suis d'accord avec toi

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne gr...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ? comment y ont ils eu accés ? et en lisant fernand ils viennent soutenir la fédé , donc une question se pose s'ils sont soutenus par la fédé il n'y a pas déèquité possible...; j'espère que le juge aura la m^me vision...;

bruno1 has written

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affai...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ?

J'en sais rien, Lille le verra bien, s'il n'y a rien à cacher je ne vois pas ce que ça changera pour le juge. Au moins toutes les parties concernées seront présentes et on n'aura pas droit à "Lille est passé en force avec le soutien des politiques" ni à "Dax a magouillé auprès du juge pour que Lille soit recalé". Là, tout le monde verra ce qu'il en est de ses propres yeux et au moins la décision ne pourra pas être remise en question par les paranoïaques de tout poil :)

bruno1 has written

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affai...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ?

Avant d'hurler avec les loups (ou les imbéciles au choix) au complot, à la conspiration, lis [url]http://www.blogavocat.fr/space/andre.icard/content/comment-intervenir-a-une-instance-devant-un-tribunal-administratif--_54bc9171-b000-4987-a65b-16d348032267[/url] Il me semble légitime et légal que Dax intervienne en utilisant ce que le droit lui permet. Et, effectivement, si le LMR est clean, l'intervention de Dax n'aura aucun effet sur le juge administratif qui est un magistrat indépedant (à moins de soutenir qu'il est lui aussi aux ordres de Dax).

Fernand Naudin has written

bruno1 has written

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur pré...

il viennent en référé avec un mémoire... qui a t'il dans le mémoire ? les rendus des comissions précédentes ?

Avant d'hurler avec les loups (ou les imbéciles au choix) au complot, à la conspiration, lis [url]http://www.blogavocat.fr/space/andre.icard/content/comment-intervenir-a-une-instance-devant-un-tribunal-administratif--_54bc9171-b000-4987-a65b-16d348032267[/url] Il me semble légitime et légal que Dax intervienne en utilisant ce que le droit lui permet. Et, effectivement, si le LMR est clean, l'intervention de Dax n'aura aucun effet sur le juge administratif qui est un magistrat indépedant (à moins de soutenir qu'il est lui aussi aux ordres de Dax).

m^me s'ils ont le droit de le faire c'est quand m^me étonnnant que la fédé ne viennne pas seule....et il est légitime de se poser la question " a quelle spièces du dossier Dax a 'til eu accés et est ce légal d'y avoir eu accés ?"

Lookat Theball has written

bruno1 has written

Tchic-tchac21 has writtenCe sera sans Penalva... [url]http://www.rugbyrama.fr/rugb...

le club dément... je pense que ce sera vrai si l'on ne va pa sen pro D2

Il n a pas l air stable en tout cas Depuis mai il a successivement donne son accord au SAXV, a Castelsarrasin et au LMR Penalva......et vient.....

Ouais...un opportuniste comme il en existe partout, et qui tente du haut de ses 35 piges, le dernier contrat, surtout le plus long, et le plus juteux, si tant est que Sapiac, ne lui a rien proposé en fin de contrat, donc ce n'est pas une énorme perte pour le LMR, faut pas exagérer. Quant à sa parole, comme très bien dit plus haut : pénalva et vient, et surtout repart ! Il a dû décevoir du monde ce garçon, du ch'nord au sud !

Il est parfaitement légitime que Dax, comme Lille, essaye de se defendre par tous les moyens légaux existant. Mais leur intervention est-elle recevable ? Même si le litige entre la FFR et le LMR impacte malheureusement la préparation de leur saison, il me semble que Dax n'a rien à voir avec ce dossier.

Par tous les moyens légaux oui. Comment leur mémoire au soutien de la décision de la FFR peut-il être motivé, alors que les motifs de la décision attaquée ne sont pas publics ? La recevabilité de l'intervention suppose également un intérêt pour agir. Là j'ai un doute puisque le repêchage n'est encore sûeventuel, la LNR n'ayant pas envoengagé l'USD

Ce qui est légitime c'est que Dax a perdu sur le terrain le droit de rester en pro D2. Dans la mesure où aucune décision du juge ne permettra de remonter le temps pour rattrapper les semaines de préparation "perdues", je ne comprends pas leur intervention, sauf à démontrer des liens entre la FFR et le club, et à donner tort à leurs supporters qui sur FB, rugbyrama et ailleurs clament à qui veut l'entendre qu'on doit leur foutre la paix et que Dax n'a rien à voir avec les problèmes du LMR... Franchement, la grande classe.

Loïc22 has writtenOnt ils le droit d'être présents ? Si oui, je comprends leur présence, cette affaire les concerne gr...

Dieu t'entende. je suis tellement ecoeuré...

bruno1 has written

Fernand Naudin has written Avant d'hurler avec les loups (ou les imbéciles au choix) au complot, à l...

m^me s'ils ont le droit de le faire c'est quand m^me étonnnant que la fédé ne viennne pas seule....et il est légitime de se poser la question " a quelle spièces du dossier Dax a 'til eu accés et est ce légal d'y avoir eu accés ?"

Qu'est ce que cela pourrait changer ? Le juge a accès au dossier et le validera s'il est clean cest aussi simple que cela. Que pourrait faire Dax du dossier s'il n'y a rien qui coince dedans pour le juge ?

comment peuvent ils encore se regarder dans une glace ces gens là ???

Charognards

Loïc22 has written

bruno1 has written

Fernand Naudin has written Avant d'hurler avec les loups (ou les imbéciles au choi...

m^me s'ils ont le droit de le faire c'est quand m^me étonnnant que la fédé ne viennne pas seule....et il est légitime de se poser la question " a quelle spièces du dossier Dax a 'til eu accés et est ce légal d'y avoir eu accés ?"

Qu'est ce que cela pourrait changer ? Le juge a accès au dossier et le validera s'il est clean cest aussi simple que cela. Que pourrait faire Dax du dossier s'il n'y a rien qui coince dedans pour le juge ?

ce n'est pas la le probleme , le probleme c'est comment dax as t'il eu acces a un dossier non rendu public ? si on continue a me dire qu'il n'y a pa sconnivence on nous prends pour des cons!!!!et ce n'est pa sparce que c'est lille je serais tout aussi ecoueré dans n'importe quel autre dossier..

l@uragaise has written

Lookat Theball has written Il n a pas l air stable en tout cas Depuis mai il a successivement donne ...

Ouais...un opportuniste comme il en existe partout, et qui tente du haut de ses 35 piges, le dernier contrat, surtout le plus long, et le plus juteux, si tant est que Sapiac, ne lui a rien proposé en fin de contrat, donc ce n'est pas une énorme perte pour le LMR, faut pas exagérer. Quant à sa parole, comme très bien dit plus haut : pénalva et vient, et surtout repart ! Il a dû décevoir du monde ce garçon, du ch'nord au sud !

Oui, un opportuniste instable qui n'a connu que 4 clubs à 35 ans... C'est plutôt la situation instable de Lille qui le pousse à partir à Narbonne si tu veux mon avis...

Loïc22 has written

l@uragaise has written

Lookat Theball has written Il n a pas l air stable en tout cas Depuis mai il a...

Ouais...un opportuniste comme il en existe partout, et qui tente du haut de ses 35 piges, le dernier contrat, surtout le plus long, et le plus juteux, si tant est que Sapiac, ne lui a rien proposé en fin de contrat, donc ce n'est pas une énorme perte pour le LMR, faut pas exagérer. Quant à sa parole, comme très bien dit plus haut : pénalva et vient, et surtout repart ! Il a dû décevoir du monde ce garçon, du ch'nord au sud !

Oui, un opportuniste instable qui n'a connu que 4 clubs à 35 ans... C'est plutôt la situation instable de Lille qui le pousse à partir à Narbonne si tu veux mon avis...

bien sur et ca se comprend.....jespère juste que c'est au cas ou ...car il avait l'air déjà bien intégré au groupe..;