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Le Biérofrogue3513 msgpm
Loïc22 has written
Le Biérofrogue has writtenLes journalistes font avec ce qu'on leur dit, mais à mon avis on est plus ...
Ce ne sont pas des explications des journalistes mais des citations de MM. Luciani et Defives. Donc si ça ressemble aux accusations de M. Bérot, peut-être qu'avant de présider le grand complot anti-chti, il était un peu dans le vrai.. ...
De quand date la citation de Yann Defives ? Si faute de grain à moudre chez Monsieur Luciani le journaliste a repris une déclaration de YD d'avant la notification, cette "information" correspond aux accusations de Monsieur Bérot. Je ne pense pas qu'il existe un complot, grand ou petit, contre les ch'tis parce qu'ils seraient "loin" des terres de Rugby ou pour toute autre raison. Que l'intérêt particulier de Dax pèse, j'en suis certain. Le niveau d'intervention des dirigeants dacquois je ne le connais pas. A minima c'est un coup de pouce dans la balance lundi de la semaine dernière par ces déclarations virulentes , qui permettait politiquement d'accompagner la nouvelle du sauvetage de Dax non pas en tant que "profiteur encore une fois" mais en tant que chevalier blanc des "valeurs du rugby", un peu comme s'ils connaissaient la décision à venir.

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Le Biérofrogue3513 msgpm
40990 has written... Si ce reproche d'avoir "faussé le championnat de federale 1" était spécifié depuis le départ com...
Mais c'est un reproche moral qui n'a rien à faire dans le débat juridique ! Les instances ont un pouvoir disciplinaire lié à l'éthique ? Je me marre !!! On ne va pas reprocher moralement à Dax d'avoir bouché son trou de 1,5 M€ puisqu'ils avaient le droit de le faire. On pourrait jouer aussi au jeu des "réalités alternatives" avec ce trou là non ? Les gens qui ont participé à sponsorise.me ne savaient pas aux départ si les objectifs seraient atteints, tant les objectifs sponsorise que ceux des partenariats publics et privés...

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4099039 msgpm
Le Biérofrogue has written
40990 has written ... Si ce reproche d'avoir "faussé le championnat de federale 1" était spécifié de...
Mais c'est un reproche moral qui n'a rien à faire dans le débat juridique ! Les instances ont un pouvoir disciplinaire lié à l'éthique ? Je me marre !!! On ne va pas reprocher moralement à Dax d'avoir bouché son trou de 1,5 M€ puisqu'ils avaient le droit de le faire. On pourrait jouer aussi au jeu des "réalités alternatives" avec ce trou là non ? Les gens qui ont participé à sponsorise.me ne savaient pas aux départ si les objectifs seraient atteints, tant les objectifs sponsorise que ceux des partenariats publics et privés...
Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité sportive entre en ligne de compte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Mais si tu penses que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession , bah ne te fais surtout pas de bile vous gagnerai au TA

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Fernand Naudin501 msgpm
jacquot59 has writtenOn nous cache tout, on nous dit rien On nous informe vraiment sur rien Plus on apprend, plus on ne s...
Puisque tu es un amateur de musique : [url]https://www.youtube.com/watch?v=2gflQEF1WQU[/url]

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Le Biérofrogue3513 msgpm
lmrenprod2 has writtenbonjour à tous, je suis tout nouveau, et les plus perspicace l'auront remarqué... j'aimerais bien qu...
Bienvenue. Seules les sociétés commerciales sont astreintes à la publication de leurs comptes. Les associations ne sont ni astreintes, ni habilitées, à procéder à une telle publication. La solution est évidente, ce serait une publication par les organismes de contrôle. Mais alors il se créerait une "Jurisprudence DNACG" qui rendrait impossible ou à tout le moins contestable toute sanction sportive pour des niveaux de déficits qui n'auraient pas été sanctionnés précédemment. Quoique... En Pro D2 il n'y a que des SAS dont on peut effectivement trouver les comptes... Par exemple, au hasard, l'US DAX RUGBY LANDES Siret 41942478300019 présentait au 30 juin 2013 des capitaux propres de 478.800 € et a fait en 2014 une perte de 494.235 € qui a dû être comblée par une augmentation de capital (même chose en 2015 d'après la presse) Résultats précédents +4.424 -31.516 -36.644 - 254.189 Autre exemple, l'Aviron Bayonnais siret 43284147600018 a réalisé son dernier bénéfice en ... 2009 pour un montant qui fleure bon la transparence (+65 € !!!). Puis - 100.000 € en 2010, - 580.000 € en 2011, - 340.000 en 2012, - 1.189.000 € en 2013 (laissant les capitaux propres à 222.000 €) et .... comptes non disponibles en 2014 ! attendons impatiemment la publication des comptes 2015 Même le RCME, club vertueux s'il en est, n'affiche que des pertes en 2013 et 2014 ! En d'autres termes la Commission de Contrôle des Compétitions Professionnelles de la DNACG qui ne vérifie en pro D2 que la capacité des clubs à se "remettre à niveau", ferait une exception pour le LMR bien que constatant que le club s'est remis à niveau en lui demandant rétroactivement d'avoir été à niveau pour l'époque où le club relevait de la compétence de la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux ???????

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Le Biérofrogue3513 msgpm
40990 has written... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité sportive entre e...
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.

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Le Biérofrogue3513 msgpm
Yann Defives : [url]https://www.dailymotion.com/video/x2yvunq_lille-metropole-rugby-on-est-dans-un-vide-juridique_sport[/url]

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4099039 msgpm
Le Biérofrogue has written
40990 has written... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité...
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.
J'ai arrêté le latin en 3eme alors c'est un peu loin désormais; ce que je sais c'est qu'Albi avait été rétrogradé en 2008 pour des motifs similaires ou très proches et ils avaient eu beau tenter tous les recours possibles et inimaginables rien n'y avait fait (et oui tu vas me sortir que là aussi ça avait bénéficié à Dax!) Ce qui me fait sourire c'est quand j'entend aujourd'hui les mêmes arguments qu'il y a 7 ans. Faut trouver un moyen de sauver Dax etc..... Franchement t'as vu ce que Dax représente aujourd'hui dans le rugby exagonal? vraiment pas grd chose je crois qu'on est les deux d'accord sur ce point et tu crois sérieusement que ce petit club a des moyens de pression sur les instances? mais franchement dans ce cas fallait qu'ils nous choisissent des arbitres malhonnêtes qui nous aurait fait gagner un match de plus pour nous maintenir.... Alors après tu peux dire que Berot fait pression a sa maniéré en sortant une interview la semaine avant l’audience pour mettre la pression; si les journalistes l'interroge, il peut donner son avis. Apres je peux te dire que les déclarations de ton président avant les audiences qui dit que c'est bon tout est carré il n'y aura aucun probleme, peut être considéré comme une manière de mettre la pression sur les instances aussi, t'en conviendras. Apres je vais te dire, il y a 7 ans quand Dax a été sauvé sur tapis vert, vu l'intersaison pourrie subie, la descente est arrivée l'année suivante. Et cette fois ci, ca pourrait être pareil, car l'intersaison pourrie du LMR c'est également celle de l'usdax qui ne peut ni se préparer ni recruter sereinement. Et puis dans l'histoire on peut t'en sortir une montagne de clubs sauvés sur tapis vert; certes peut être que ça sera la deuxième fois pour Dax mais je peux te citer aussi Bayonne ( ah oui excuse c'est le même coin, le copinage la consanguinité etc...je sais...), Béziers ah ça c'est un peu plus loin....et X clubs de fédérale chaque année.

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Fernand Naudin501 msgpm
Le Biérofrogue has written
40990 has written... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité...
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.
Nullum crimen, nulla pœna sine lege, il me semble que cet adage fait plus référence au droit pénal qu'au droit administratif ou au droit des obligations, aussi appelé le principe de la légalité des délits et des peines. Hors, a priori, nous ne sommes pas encore dans le cadre pénal.

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Ju5925 msgpm
question. En cas de montée, le club peut il encore recruter des joueurs ?

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h2O216 msgpm
Ju59 has writtenquestion. En cas de montée, le club peut il encore recruter des joueurs ?
il me semble que oui , jusqu'en février ...

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h2O216 msgpm
Fernand Naudin has written
jacquot59 has writtenOn nous cache tout, on nous dit rien On nous informe vraiment sur rien Plus on ...
Puisque tu es un amateur de musique : [url]https://www.youtube.com/watch?v=2gflQEF1WQU[/url]
merci Fernand pour ces images d'une autre époque , d'une époque ou les "pardessus " faisaient et défaisaient les clubs à leur bon vouloir, époque révolue (?) ...

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Le Biérofrogue3513 msgpm
C'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa place en pro D2 en application des règlements sportifs, et lui "reprendre" cette place est bien une sanction qui ne peut être prise qu'en application d'un règlement, et non au bon vouloir de la FFR, fut-ce pour des considérations morales. Par exemple, une boîte qui n'a pas payé ses impôts : - si un inspecteur des impôts veut pour ça lui infliger une fermeture temporaire, ce n'est pas possible car il n'y a pas de texte. - si une collectivité locale veut pour ça l'interdire de participer à un appel d'offre en marché public, c'est possible car il y a un texte. Les 2 cas relèvent du tribunal administratif.

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RCT-105651 msgpm
Le Biérofrogue has writtenC'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa...
La question qui se pose c'est est ce bien "en application des règlements sportifs" puisqu'ils étaient en déficit chronique sur plusieurs saisons... ? Ce qui constitue, pour chaque année, une infraction au règlement... ? A la rigueur là, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles le LMR n'a pas été sanctionné avant... ? ça aurait sûrement évité toutes ces histoires...

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Le Biérofrogue3513 msgpm
40990 has written... ce que je sais c'est qu'Albi avait été rétrogradé en 2008 pour des motifs similaires ou très pro...
Répond moi sur les texte, s'il te plait, sinon tes griefs ils sont comme le H de "éthique" ils ne servent à rien...

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4099039 msgpm
Le Biérofrogue has writtenC'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa...
Ah non! cette fois-ci je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis; les statuts et reglements généraux de la LNR est clair sur ce point. [url]http://www.lnr.fr/sites/default/files/Statuts-et-reglements-de-la-saison-2014-2015.pdf[/url] le paragraphe qui nous interresse se trouve en page 163 et stipule: [i]"4) Championnat 2014/2015 : Accession, Relégation et Rétrogradation Article 327 4.1. Les deux clubs ayant participé au Championnat de 1ère division fédérale 2014/2015 promus en 2ème division pour la saison 2015/2016 sont désignés en application du règlement de cette compétition. Leur accession en 2ème division est conditionnée au respect au plan administratif et financier des critères en vigueur à la date de l’accession ou s’agissant des installations à la date du début de championnat de 2ème division lorsque des travaux sont demandés et que des engagements fermes en ce sens (notamment délibérations du Conseil municipal) auront été pris. Dans l’hypothèse où un club issu de la 1ère division fédérale ne satisferait pas aux critères de participation et d’engagement en 2ème division fixés aux articles 3 et suivants du Règlement administratif de la LNR, ou se verrait refuser cette accession pour raisons financières par le Conseil Supérieur de la DNACG, le club de 2ème division le mieux classé parmi les relégués sera maintenu s’il respecte les conditions prévues par les Règlements Généraux de la LNR[/i]" Ce qui bloque aussi peut être pour le LMR c'est que le club était censé respecter au plan administratif et financier les critères en vigueur "[u]à la date de l'accession[/u]"...

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Ju5925 msgpm
Je continue avec mes questions, a t on des éléments sur les espoirs, reichels ... sont ils également bloqués ?

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Le Biérofrogue3513 msgpm
RCT-10 has writtenLa question qui se pose c'est est ce bien "en application des règlements sportifs" puisqu'ils étaien...
A supposer que les faits soient avérés, lsue les infractions aux règlements fédéraux soient caractérisés, deux questions juridiques se posent : - ceci peut il être sanctionné alors que ces saisons antérieures sont clôturées, classement homologué par le congrès ? - des faits relevés en compétition fédérale peuvent ils être sanctionnés d'un refus d'engagement en compétition professionnelle ? Entre la fédérale et la proD2, comme le dit Yann Defives il y a un vide juridique, à mes yeux ce vide permet au LMR d'être traité comme les autres clubs de pro D2, qui régularisent tous à la fin.

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4099039 msgpm
Le bierofrogue devient tendu? L'histoire de la rétrogradation d'Albi tout le monde la connait, celle de Lille tout le monde l'imagine puisque votre président ne veut pas communiquer dessus... hier il fallait lui laisser 3 heures....elles sont passées. combien maintenant? 3 jours?.. Et pourquoi le recours au CNOSF n'est pas déjà déposé... Soit disant que la commission d'appel faisait traîner pour pourrir la situation... maintenant c'est le LMR qui fait traîner... Quant à Dax bien sur que le club a un intérêt la dedans Il n'y a que toi pour feindre l'ignorer Si tout les critères sportifs, [b]financiers et administratifs[/b] utiles à la validation de la montée avaient été respectés, nous n'en serions pas là!!

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chickenbresse545 msgpm
40990 has writtenLe bierofrogue devient tendu? L'histoire de la rétrogradation d'Albi tout le monde la connait, celle...
C'est tout à fait exact. Et si tous les critères sportifs, financiers et administratifs étaient scrupuleusement respectés chaque fin de saison (comme il se doit règlementairement) la PROD2 se jouerait à moins de 5 clubs. (Je sais ce n'est pas une excuse, mais les largesses accordées aux uns doivent bénéficier aux autres)

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